Carte judiciaire: projets des CA Chambéry, Grenoble, Lyon, Riom

Rachida Dati a présenté les projets de schéma des cours d'appel de Chambéry, Grenoble, Lyon et Riom

Rachida Dati, garde des Sceaux, ministre de la Justice, s'est rendue le 16 novembre 2007 à Lyon, pour présenter les projets de schéma d'organisation judiciaire des cours d'appel de Chambéry, Grenoble, Lyon et Riom, aux élus et aux acteurs du monde judiciaire

La réforme commencera en 2008 avec la mise en place des pôles de l'instruction

La cour d'appel de Chambéry comptera à partir du 1er mars 2008 deux pôles de l'instruction, implantés aux tribunaux de grande instance d'Annecy (Haute-Savoie) et de Chambéry (Savoie).

La cour d'appel de Grenoble comptera deux pôles de l'instruction, à Valence (Drôme) et Grenoble (Isère)

La cour d'appel de Lyon comptera  trois pôles de l'instruction, à Bourg-en-Bresse (Ain), Saint-Etienne (Loire) et Lyon (Rhône).

La cour d'appel de Riom ne sera dotée que d'un pôle de l'instruction, fixé à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).

Il doit être rappelé que les pôles de l'instruction seront composés, à compter du premier mars 2008, de formations collégiales de deux juges d'instruction, qui seront chargées des crimes et des délits les plus graves ou les plus complexes. Au premier janvier 2010 ces formations compteront trois juges d'instruction, et seront compétentes pour toutes les affaires soumises à l'instruction.

La réforme se poursuivra en 2009 avec les tribunaux d'instance et les tribunaux de commerce

Le Garde des Sceaux est amené, pour ces quatre cours d'appel, à concentrer l'activité judiciaire de proximité sur 32 tribunaux d'instance , ainsi répartis:

- la cour d'appel de Chambéry comptera six tribunaux d'instance: à Annecy, Annemasse, Bonneville, Thonon-les-Bains (Haute-Savoie), Albertville et Chambéry (Savoie). Un tribunal d'instance sera donc créé à Annemasse à partir du greffe détaché déjà implanté et de l'actuel tribunal d'instance de Saint-Julien-en-Genevois.

- la cour d'appel de Grenoble sera dotée de sept tribunaux d'instance: à Gap (Hautes-Alpes) Montélimar, Romans-sur-Isère, Valence (Drôme), Bourgoin-Jallieu, Grenoble et Vienne (Isère)

- la cour d'appel de Lyon comptera dix tribunaux d'instance: à Belley, Bourg-en-Bresse, Nantua, Trévoux (Ain), Montbrison , Roanne, Saint-Etienne (Loire), Lyon, Villefranche-sur-Saône, Villeurbanne (Rhône).

- la cour d'appel de Riom en comptera neuf : Montluçon, Moulins, Vichy (Allier), Aurillac, Saint-Flour (Cantal), Le Puy-en-Velay (Haute-Loire) Clermont-Ferrand, Riom et Thiers (Puy-de-Dôme).

Pour les tribunaux de commerce, le projet s'appuie sur les recommandations de la Conférence des juges consulaires de France et du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce.

Le ressort de la cour d'appel de Chambéry comptera trois tribunaux de commerce: Chambéry (Savoie) , et deux tribunaux nouvellement créés à  Annecy et Thonon-les-Bains (Haute-Savoie).

Le ressort de la cour d'appel de Grenoble sera doté de quatre tribunaux de commerce: à Gap (Hautes-Alpes), Romans-sur-Isère (Drôme), Grenoble et Vienne (Isère)

Le ressort de la cour d'appel de Lyon sera doté de cinq  tribunaux de commerce: à Bourg-en-Bresse (Ain), Roanne, Saint-Etienne (Loire), Lyon et Villefranche-sur-Saône (Rhône)

Le ressort de la cour d'appel de Riom comptera cinq tribunaux de commerce: à Montluçon, Cusset (Allier), Aurillac (Cantal), Le Puy-en-Velay (Haute-Loire), et Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).

La réforme s'achèvera en 2010 avec les tribunaux de grande instance instance

19 tribunaux de grande instance seront maintenus pour les douze départements composant les ressorts des cours d'appel de Chambéry, Grenoble, Lyon et Riom.

Pour la cour d'appel de Chambéry :

- Annecy, Bonneville, Thonon-les-Bains (Haute-Savoie)

- Albertville et Chambéry (Savoie)

Pour la cour d'appel de Grenoble:

- Gap (Hautes-Alpes)

- Valence (Drôme)

- Grenoble et Vienne (Isère)

Pour la cour d'appel de Lyon :

- Bourg-en-Bresse (Ain)

- Roanne, Saint-Etienne (Loire)

- Lyon et Villefranche-sur-Saône (Rhône).

Pour la cour d'appel de Riom:

- Cusset et Montluçon (Allier)

- Aurillac (Cantal)

- Le Puy-en-Velay (Haute-Loire)

- Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)

Le Garde des Sceaux a déclaré qu'à l'issue de la concertation menée, en particulier avec les avocats, elle souhaitait l'émergence d'un tribunal de grande instance du Nord Isère, qui sera le produit de la fusion des TGI de Vienne et de Bourgoin-Jallieu, préconisée par les chefs de cour. Rachida Dati a ajouté que le lieu d'implantation de la future cité judiciaire restait à déterminer.

Dans le département de l'Ain, le tribunal de grande instance de Belley, dont l'activité judiciaire est faible, sera regroupé avec celui de Bourg-en-Bresse.

Dans le département de la Loire, le TGI de Montbrison, situé entre ceux de Roanne et de Saint-Etienne, sera regroupé avec ce dernier. L'arrondissement judiciaire de Roanne sera renforcé par l'adjonction des cantons de Noirétable, Boën, Feurs et Saint-Georges-en-Couzan.

Dans l'Allier, le TGI de Moulins, dont l'activité est la plus faible des trois TGI du département, sera regroupé avec celui de Cusset.

Dans le Puy-de-Dôme, le tribunal de grande instance de Riom, dont l'activité tant civile que pénale est très faible, sera regroupé avec celui de Clermont-Ferrand, distant de 15 kilomètres.

Les tribunaux d' instance de Belley (Ain) , Moulins (Allier), Montbrison et Riom (Puy-de-Dôme) seront renforcés: ils pourront en effet accueillir le contentieux des affaires familiales, qui relève actuellement du TGI. Le garde des Sceaux propose la mise en place d'audiences foraines, à l'occasion desquelles un juge du TGI se déplacera.

Par ailleurs, certains contentieux très spécialisés seront traités au niveau interrégional (adoption internationale, droit de la presse, nationalité, indemnisation de l'amiante, catastrophes en matière de transports), au TGI de Lyon, siège de la juridiction interrégionale spécialisée depuis 2004.

Des compensations, actuellement à l'étude en concertation avec la profession, seront mises en oeuvre à l'égard des 27 avocats inscrits au barreau de Moulins, de leurs 15 confrères du barreau de Montbrison, et des 35 avocats du barreau de Riom. Trente avocats sont par ailleurs inscrits au barreau de Bourgoin-Jallieu.

Dès la semaine prochaine, la mission carte judiciaire de la Chancellerie se rendra dans ces ressorts de cour d'appel pour y faire le point sur les situations individuelles des personnes concernées par ce redéploiement.

Crédits photo : Chrystèle Lacène

Voir les projets de schéma d'organisation:

Chambéry  -  Grenoble  -  Lyon  -  Riom

Voir l'ancienne carte et le projet de schéma :

Chambéry  -  Grenoble  -  Lyon  -  Riom

Lire le discours du ministre : Présentation aux élus

Lire le discours du ministre : Présentation aux acteurs du monde judiciaire