Une exposition retrace le traitement des criminels parisiens de 1790 à 1792
Du 18 novembre 2009 au 15 février 2010, les Archives nationales présentent : "La révolution à la poursuite du crime ! Le justiciable devant les tribunaux criminels à Paris1790-1792"
Archives nationales Hôtel de Soubise 60, rue des Francs-Bourgeois 75003 Paris
S’appuyant sur des pièces à conviction et des dossiers de procédures d’époque, l’exposition relate le système judicaire Parisien en œuvre de 1790 à 1792. Un éclairage unique sur les fondements de la Justice moderne.
Paris, 1790-1792. Les prisons regorgent de détenus. L’Ancien Régime a vécu, les scellés ont été apposés sur les juridictions abolies, mais de nombreux procès restent pendants. Chaque jour qui passe voit s’ouvrir de nouvelles affaires, car, dans une capitale en plein bouleversement révolutionnaire, le crime ne s’arrête pas !
Questions à Sylvie Nicolas, commissaire de l'exposition
Quelles sont les caractéristiques de la justice pénale parisienne pendant la période transitoire ?
Elle assure une transition presque parfaite entre les juridictions d'Ancien Régime et la nouvelle organisation judiciaire, en assumant à la fois les affaires pendantes et les nouvelles affaires. Elle releve de juridictions provisoires qui sont propres à la capitale avec le Tribunal des dix, les 6 tribunaux criminels provisoires, ou de juridictions provisoirement compétentes au criminel avec les 6 tribunaux d'arrondissement qui sont des tribunaux civils et le Tribunal du 17 août qui est un tribunal d'exception. Elle juge selon une procédure transitoire. Enfin, elle est marquée par des errements et des incertitudes liés aux bouleversements dans la réorganisation : la distinction entre grand et petit criminel ne correspond pas toujours avec la délimitation entre justice criminelle et police correctionnelle. En l'absence de jurisprudence, pour des délits identiques les juges se référent à des articles différents du Code pénal. Certaines infractions disparaissent pourtant les affaires continuent d'être portées devant les juridictions. On constate également un certain flottement dans la transmission des affaires des tribunaux d'arrondissement aux tribunaux criminels provisoires, etc.
En quoi 1792, marque la fin de ce qui est nommé justice transitoire ?
En fait, 1792 marque la fin de l'attribution des nouvelles affaires criminelles à des juridictions provisoires, puisque la nouvelle organisation judiciaire se met en place avec l'installation du tribunal criminel du département de Paris, le 15 février 1792. Les tribunaux criminels provisoires sont alors définitivement supprimés. Mais en matière d'arriéré la période provisoire se poursuit bien après 1792. Les affaires criminelles continuent à être traitées par les tribunaux de district, dit à Paris d'arrondissement jusqu'à la suppression des districts par la constitution du 5 fructidor an III où les affaires sont alors transmises au tribunal civil de la Seine. Notre exposition se serait donc prolongée jusque là si l'incendie qui ravagea le palais de justice en 1871 n'avait pas détruit les archives de toutes ces juridictions et ainsi, rendu impossible toute étude après 1792.Enfin, il faut noter que c'est à partir de janvier 1792 que les juges sont tenus de ne prononcer que les peines du Code pénal même pour les infractions commises antérieurement.
Quel est l'héritage laissé par les constituants ?
Ce sont des principes fondamentaux qui sont énoncés dans des textes importants comme la loi des 14-26 août 1790 qui consacre la réorganisation de la Justice. On retient donc l'indépendance de la magistrature avec la séparation des 3 pouvoirs, l'élection des juges, la protection de la personne avec la présomption d'innocence, l'égalité devant la justice, la gratuité de la justice, l'assistance d'un conseil, la suppression des sévices corporels, la publicité des débats, la légalité des infractions et des peines et enfin la motivation des décisions. D'autre part, on assiste à une réorganisation simplifiée de tout l'édifice et de la carte judiciaire désormais uniformisée. On distingue les juridictions civiles avec les juges de paix et les tribunaux de district, et les juridictions pénales avec les tribunaux de police municipale, les tribunaux de police correctionnelle, les tribunaux criminels départementaux et au sommet le Tribunal de cassation. Enfin, il y a l'unification des règles de droit avec la rédaction du premier code pénal du 25 septembre-6 octobre 1791 et l'instauration d'une nouvelle procédure publique et accusatoire. C'est la fin d'une procédure secrète, inquisitoire et entièrement écrite.
Quels sont les points de rupture entre la Justice de l'Ancien Régime et la Justice post-révolutionnaire
Les points de rupture sont radicaux. Sous l'Ancien Régime toute Justice émane du Roi. A partir de 1789 la souveraineté émane de la Nation. D'où la suppression de l'évocation, d'où aussi le principe d'égalité qui entraîne la suppression des privilèges de juridiction, l'élection des juges et la création des jurys, des châtiments identiques pour tous en particulier en matière d'exécution capitale.
Ressources scientifiques en ligne :
Une autre Justice. Contributions à l'histoire de la justice sous la Révolution française (1789-1799). Badinter, Robert (Dir.) Association Française pour l'Histoire de la Justice, Collection Revue « Histoire de la Justice » , numéro 2- 1989
Consulter la bibliographie en ligne du site Crimino Corpus, portail sur l'histoire de la justice, dse crimes et des peines.
Entre mystère et émotion, des pièces à conviction qui évoquent le crime ordinaire
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