27% d'activité judiciaire en Maison de Justice et du Droit

27% : c’est le taux d’activité judiciaire des 123 MJD du territoire national, en 2007.
Travaux d’Intérêt Général, Sursis avec Mise à l’Epreuve, contrôles judiciaires, rappels à la loi, médiations pénales, suivis des mineurs et de leur famille…l’ensemble de ces missions y sont mises en œuvre par les acteurs institutionnels ou directement mandatés par les magistrats.

Implantées particulièrement dans les lieux à concentration urbaine, les MJD sont amené à couvrir les zones rurales et/où éloignées des juridictions. En 2010, 5 nouvelles MJD* (voir la liste) viendront compléter le maillage territorial actuel. Dans le cadre de leurs activités judiciaires, elles assureront à distance l’information du justiciable sur les procédures en cours ainsi que la saisie d’une juridiction et l’introduction d’une procédure.

Véritables entités judiciaires, l’ouverture prochaine de 5 MJD illustre la volonté du ministère de la justice et des libertés d’offrir des services de proximité.

Les MJD à venir : Nogent-le-Rotrou (département Eure-et-Loir), Toul (département Meurthe et Moselle), Châteaubriant (département Loire Atlantique), Briançon (département des Hautes-Alpes) et Lodève (département Hérault).

Dans le département des Yvelines, la MJD de Saint-Quentin déploie ses services sur 2 sites distincts. A Trappes et Guyancourt, un éventail d’acteurs institutionnels poursuit les missions hors les murs des juridictions de la cour d’appel de Versailles.

Voir la vidéo : 

© Dicom - Rada Marinova

En 2008, sur Trappes, le délégué du procureur, le juge des enfants, le conseiller d'insertion et de probation et l'éducateur de la PJJ, ont mené l’activité judiciaire suivante :     

• le délégué du procureur de la république a mis en œuvre plus de 50 alternatives aux poursuites, ordonnées et contrôlées par le procureur de la république ;

• plus de 30 mesures de tutelles aux prestations familiales ont été ordonnées par le juge des enfants ;
• mandaté par les juges de l’application des peines, le conseiller d’insertion de l’administration pénitentiaire a suivi la réinsertion de plus de 80 personnes condamnées par une juridiction pénale ;
• missionné par le juge des enfants, l’éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse a coordonné la prise en charge d’une dizaine de mineurs et a mis en œuvre des mesures telles que contrôles judiciaires et sursis mise à l’épreuve.