Circulaire

Circulaire relative aux modalités de remontée d'informations dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

JUSD2410199C.pdf

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Annexes
Trame de remontée d’informations concernant les infractions commises à l’occasion du parcours de la flamme du 8 mai au 26 juillet 2024.pdf PDF - 120,53 Ko

Type de texte

Circulaire

Statut du texte

In force - Enforceable

Emetteur

Direction des affaires criminelles et des grâces

Numéro NOR

JUSD2410199C

Numéro du texte

CRIM 2024 - 5 / E1 - 09/04/2024

Date du texte

09 avril 2024

Date de signature

09 avril 2024

Date de publication au Bulletin Officiel

10 avril 2024