Évaluation de la procédure d'ivresse publique et manifeste - IPM
Rapport de février 2008
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Rapport de février 2008
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Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l'activité et les moyens du ministère de la Justice.
Documentation > Etudes et statistiques > Les chiffres clés de la Justice 2013
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Documentation > Etudes et statistiques > Les condamnations inscrites au casier judiciaire en 2012
Téléchargez ce guide sur la justice restaurative destiné à faciliter sa mise en œuvre.
Documentation > Ressources > Guide méthodologique de la justice restaurative
Le 28 avril 2022, le ministre de la Justice a transmis aux présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat son rapport sur l’application de la politique pénale.
Documentation > Ressources > Rapport de politique pénale 2021
2006
Documentation > Etudes et statistiques > Annuaire statistique de la Justice 2006
Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l'activité et les moyens du ministère de la Justice.
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Télécharger le guide de bonnes pratiques sur la prise en charge des mineurs victimes.
Documentation > Ressources > Guide sur la prise en charge des mineurs victimes d'infractions pénales
2021 - n°184 | Myriam Bouhoute, Lucas Bérard
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2022 - n°189 | Frédéric Ouradou (SDSE), Amandine Sourd, Louise Dubois (SSMSI)
Documentation > Etudes et statistiques > La traite et l’exploitation des êtres humains depuis 2016 : une approche par les données..