243 résultats

Le contentieux de l'environnement en 2021

31 janvier 2023

18 200 affaires relatives au contentieux de l’environnement traitées par le parquet en 2021

Documentation > Etudes et statistiques > Le contentieux de l'environnement en 2021

Adaptation des juridictions criminelles

02 février 2021 2 minutes

« Avant la loi du 23 mars 2019, les cours criminelles départementales n’existaient pas » La loi de programmation et de réforme pour la justice (LPJ) du 23 mars 2019 propose une adaptation des juridictions criminelles. Interview d’Anne-Marie Gallen, magistrate au ministère de la Justice.

Actualités > Adaptation des juridictions criminelles

Zoom sur la nouvelle échelle des peines

02 juin 2021 3 minutes

« Renforcer la diversité des peines pour une meilleure individualisation de la sanction » La loi de programmation et de réforme pour la justice (LPJ), du 23 mars 2019, réécrit l’échelle des peines. Interview de Laetitia Costantini, magistrate au ministère de la Justice.

Actualités > Zoom sur la nouvelle échelle des peines

Un immeuble confisqué par la Justice devient un logement social

24 janvier 2023 2 minutes

Le 23 janvier 2023, Éric Dupond-Moretti a remis les clés d’un immeuble confisqué par la Justice à l’association Habitat et Humanisme Nord-Pas-de-Calais qui le réhabilitera en logement social. C’est la première fois qu’un bien immobilier confisqué est mis à disposition d’une association.

Actualités > Un immeuble confisqué par la Justice devient un logement social

Accès aux preuves électroniques dans les enquêtes pénales

26 janvier 2023 2 minutes

En juin 2022, au terme de six mois d’efforts intenses, la France, qui avait fait de ce texte une priorité de sa Présidence, était parvenue à sceller le premier accord politique avec le Parlement européen sur les éléments essentiels d’une directive et d’un règlement relatifs à l’accès aux preuves électroniques dans les enquêtes pénales.

Espace Presse > Accès aux preuves électroniques dans les enquêtes pénales

Procédure pénale numérique : pour une justice pénale plus rapide et plus efficace

21 juin 2023 3 minutes

Depuis 2018, le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer et le ministère de la Justice travaillent ensemble pour mettre en place la procédure pénale numérique (PPN). Son ambition ? Moderniser la justice pénale pour la rendre plus efficace. Alors que le déploiement de la PPN s’accélère, le point sur ce programme et ses premiers résultats.

Actualités > Procédure pénale numérique : pour une justice pénale plus rapide et plus efficace