Typologie de contenus: Circulaire
Circulaire relative aux modalités de remontée d'informations dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques 2024
Type de texte
Circulaire
Statut du texte
In force - Enforceable
Emetteur
Direction des affaires criminelles et des grâces
Numéro NOR
JUSD2410199C
Numéro du texte
CRIM 2024 - 5 / E1 - 09/04/2024
Date du texte
09 avril 2024
Date de signature
09 avril 2024
Date de publication au Bulletin Officiel
10 avril 2024