Arrêté

Arrêté du 30 avril 2024 portant nomination d'une régisseuse titulaire, gérante des comptes nominatifs, à la maison d'arrêt d'Aurillac

JUSK2412135A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Statut du texte

In force - Enforceable

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK2412135A

Date du texte

30 avril 2024

Date de signature

30 avril 2024

Date de publication au Bulletin Officiel

06 mai 2024