Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 30 avril 2024 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Alpes-Maritimes
JUSF2412168A.pdf
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672,73 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
In force - Enforceable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2412168A
Date du texte
30 avril 2024
Date de signature
30 avril 2024
Date de publication au Bulletin Officiel
06 mai 2024