Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 23 avril 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) à la cour d'appel de Besançon
JUSB2412244A.pdf
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1,34 Mo
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
In force - Enforceable
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2412244A
Date du texte
23 avril 2024
Date de signature
23 avril 2024
Date de publication au Bulletin Officiel
06 mai 2024