Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 15 mars 2024 portant nomination d'une sous-régisseuse titulaire, gérante des comptes nominatifs, au quartier de centre de détention du centre pénitentiaire, de Fleury-Mérogis
JUSK2400558A.pdf
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824,29 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
In force - Enforceable
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2400558A
Date du texte
15 mars 2024
Date de signature
15 mars 2024
Date de publication au Bulletin Officiel
06 mai 2024